Conditions générales de vente

⚠ DOCUMENT PROVISOIRE — NON VALIDÉ PAR LE CLIENT.

Ce texte est un gabarit de développement. Il n'a pas été rédigé ni relu par un juriste et ne doit pas être mis en ligne en l'état. Le draft: true en tête de fichier est lu par App\Legal\LegalDocuments::isDraft(), qui fait apparaître un avertissement sur la page publique tant qu'il est présent.

Pour publier : remplacer ce fichier par le texte définitif, retirer draft: true, et créer un NOUVEAU fichier daté à chaque révision ultérieure — un document déjà accepté par un acheteur ne se modifie jamais (REQ-PLT-05).

1. Objet

E-Tickets est une plateforme de billetterie. La plateforme agit en qualité de commerçant enregistré pour le compte des organisateurs et encaisse le prix des billets en leur nom.

2. Commande et billets

Une commande est ferme dès son règlement. Chaque billet donne droit à une seule admission et le premier scan est le seul valable.

3. Remboursement

La politique de remboursement applicable est celle affichée sur la page de l'événement au moment de l'achat. Elle est enregistrée avec la commande et ne change pas si l'organisateur la modifie ensuite.

4. Annulation d'un événement

En cas d'annulation par l'organisateur, les commandes réglées sont remboursées.

5. Droit applicable

Droit tunisien.